Le bon de transport est une prise en charge relative au transfert des patients pour subir un traitement ou soin médical. En général, les ambulances et les véhicules sanitaires sont administrativement concernés par le bon de transport, mais en réalité, tout véhicule particulier et taxi transportant un patient sont également observés. Mais qu’entend-on par bon de transport ? Quels sont les transferts médicaux permettant d’obtenir une prise en charge par le bon de transport ? À quoi sert le bon de transport ?
Mais qu’entend-on par un bon de transport ?
Le bon de transport est un document administrativement connu au sein des institutions étatiques et des personnes morales permettant d’assurer les frais de transport des marchandises ou des personnes, des employés, voire des individus malades. Le bon de transport est une pièce comptable. Un formulaire fourni préalablement pour assurer le transfert d’une malade. Le rôle du bon de transport est capital et pécuniaire. Un bon de transport est vraiment nécessaire pour justifier les transferts médicaux pour soigner un patient.
À quoi sert le bon de transport ?
Le rôle du bon de transport consiste à justifier le transfert, le déplacement effectué en transportant un malade d’un endroit vers un centre de soin ou hospitalier pour le soigner. C’est une pièce justifiant un trajet parcouru pour transporter un patient se trouvant dans le besoin d’assistance et traitement médical. Le bon de transport sert à justifier la sécurité d’un patient pendant son transport vers un centre médical. Le bon de transport sert à préciser également l’évacuation sanitaire d’une personne atteinte d’une maladie à caractère d’urgence. C’est un formulaire qui sert à prouver la nécessité d’utilisation d’un véhicule sanitaire ou une ambulance pour transporter un malade, mentionnant la date le lieu de destination et l’heure exacte auxquelles le véhicule a été utilisé.
Quels sont les transferts médicaux permettant d’obtenir une prise en charge par le bon de transport ?
La prise en charge par le bon de transport est définie par les articles R322-10-1 à R322-10-7 de la loi en vigueur relative aux garanties des frais et transports médicaux. Mais les transferts observés pour la prise en charge par le bon de transport concernent la distance rendant au centre de soin plus de 150 km, conduisant au centre médico-psychomoteur à une distance plus de 50 km avec visite répétitive. La prise en charge par le bon de transport concerne également le déplacement d’un patient pour se faire soigner allant de sa maison vers un centre médical pour hospitalisation durant un bon moment. En fait, le bon de transport concerne l’espace parcouru séparant le centre de soin médical et l’habitation ou lieu de travail.